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05-01-9277

Registre canadien d'évaluation environnementale

Autorisation de construire et d'exploiter un bail de superficie pour une route d'accès et pour un puit de forage pétrole

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 24 mai 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Autorisation de construire et d'exploiter un bail de superficie pour une route d'accès et pour un puit de forage pétrole et le 24 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Effets cumulatifs environnementaux. Ce programme débutera approximativement le 24 mai 2005 et se continuera jusqu'au 24 mai 2006.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Gestionnaire, Environnement et droits de surface
Pétrole et gaz des indiens du Canada
100, 9911 Chula Blvd.
Tsuu T'Ina (Sarcee)  AB  T2W 6H6
Courriel: ContactIOGC@inac-ainc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9277



Liste de Documents
[24 mai 2005]Décision
[05 avr. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[15 févr. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-05-24

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