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Le 10 mai 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Programme d'aide préscolaire aux Autochtones - Frog Lake et le 7 avril 2005 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité du sol.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Alberta & NWT Coordinator
Coordonateur régional des évaluations environnementales
Sante Canada
9700, avenue Jasper
Pièce 730
Edmonton AB T5J 4C3
Téléphone: (780) 495-2342
Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9323
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