Le 1 novembre 2006 -- La Commission canadienne de sûreté nucléaire a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de construction et d'exploitation de structures de stockage modulaire blindées et le 25 mai 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kiza Francis Agente de l'évaluation environnementale Commission canadienne de sûreté nucléaire C.P. 1046 Station B 280 rue Slater Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone: (613) 947-1051 Télécopieur: (613) 995-5086 Courriel: ceaainfo@cnsc-ccsn.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9335
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