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05-01-9370

Registre canadien d'évaluation environnementale

ASSAINISSEMENT DU SOL À L'EMPLACEMENT D'ANCIENS RÉSERVOIRS HORS SOL AU RADIOPHARE DE L'ÎLE MOUSE

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 15 août 2006 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé ASSAINISSEMENT DU SOL À L'EMPLACEMENT D'ANCIENS RÉSERVOIRS HORS SOL AU RADIOPHARE DE L'ÎLE MOUSE et le 15 août 2006 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la qualité du sol
  • le niveau de bruit
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région de Terre-Neuve et Labrador
C.P. 5667
St-John's  NL  A1C 5X1
Téléphone: (709) 772-7026
Télécopieur: (709) 772-5562
Courriel: CEAR_NL@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9370



Liste de Documents
[15 août 2006]Décision
[15 août 2006] Rapport d'examen prealable pour l'évaluation environnementale - ASSAINISSEMENT DU SOL À L'EMPLACEMENT D'ANCIENS RÉSERVOIRS HORS SOL AU RADIOPHARE DE L'ÎLE MOUSE
[18 févr. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-08-15

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