Le 10 janvier 2007 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet d'amélioration du passage à niveau - rue Stoney Point et le 10 janvier 2007 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ryan Rickard Ingénieur, emprises Transports Canada - Sécurité ferroviaire 427 Laurier Avenue West 14th floor , Suuite 1410 Ottawa ON K1A0N5
Téléphone: (613) 990-4517 Télécopieur: (613) 990-2920 Courriel: rickarl@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9376
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