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Baux résidentiels de Tobacco Plains
Tobacco Plains Indian Reserve 2 (BC)
Le 4 mars 2005 (Mise à jour) --
Affaires indiennes et du Nord Canada mènera un examen préalable débutant le 18 février 2005 du projet :
Baux résidentiels de Tobacco Plains.
Baux résidentiels de Tobacco Plains
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Affaires indiennes et du Nord Canada pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 63(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 72(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et pourrait accorder un permis ou une autorisation en vertu du paragraphe 71(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Nadine Kirychuk
Superviseur, Opérations de gestion de l'information
Affaires indiennes et du Nord
600-1138 Melville St.
Vancouver BC V6E 4S3
Téléphone: (604) 775-5100
Courriel: BCCEARAdmin@ainc-inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9380
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