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Le 24 juillet 2006 -- Agence Parcs Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, l'Office des transports du Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Projet de couloir nord-sud du train léger sur rail (TLR) et le 13 juillet 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 1 janvier 2007 et se continuera jusqu'au 10 novembre 2010.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Eric Advokaat
Agent principal de programmes
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau régional de l'Ontario
55 avenue St. Clair Est, pièce 907
Toronto ON M4T 1M2
Téléphone: (416) 952-1585
Télécopieur: (416) 952-1573
Courriel: eric.advokaat@ceaa-acee.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9399
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