Le 14 mars 2005 -- Affaires étrangères et Commerce international a complété un examen préalable du projet intitulé Exploitation d'une propriété à Paris et le 14 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Eric Domingue Ingénieur environnemental Direction générale des biens Téléphone: (613) 946-3506 Courriel: eric.domingue@international.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9465
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