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Le 1 avril 2005 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé 1012 - DRAGAGE D'ENTRETIEN ANNUEL - BAILEY'S BROOK (NOUVELLE-ÉCOSSE) et le 21 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le changement de climat
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Golfe
C.P. 5030
343 UNIVERSITY AVENUE
MONCTON NB E1C 9B6
Téléphone: (506) 851-6255
Courriel: CEAR-Gulf/RCEE-Golfe@dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9481
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