|
Le 21 mars 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement de bail - Ultramar Ltd et le 21 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les poissons et leur habitat
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Stephen Corbett
Agent de l'environnement
Transports Canada
C.P. 42
95 Foundry St.
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-3651
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: corbets@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9491
|
