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Le 5 avril 2005 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Désaffectation du bâtiment E-192 et le 5 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bryan Pellerin
Officier en sécurité, santé et environnement
BFC Borden
C.P. 1000 Station Main
BFC Borden
Borden ON L0M 1C0
Téléphone: (705) 424-1200
Extension: 3853
Télécopieur: (705) 423-2577
Courriel: pellerin.b@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9524
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