Le 5 avril 2005 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé construction d'un bâtiment et le 5 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Donald Maynard Spécialiste principal de l'environnement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada C.P. 1268 Public Works & Government Services Canada 3 Queen St. Charlottetown PE C1A 7M8
Téléphone: (902) 566-7533 Télécopieur: (902) 566-7531 Courriel: don.maynard@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9602
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