Le 12 septembre 2005 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Municipalité régionale de Niagara - Station de pompage nord-est, prolongation de la conduite de refoulement et de la conduite principale d'adduction d'eau. et le 8 septembre 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- les oiseaux et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Linda Beaulieu Agent de l'environnement principal TPSGC 4900 rue Yonge Toronto ON M2N 6A6
Téléphone: (416) 512-5985 Télécopieur: (416) 590-8284 Courriel: Linda.Beaulieu@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9625
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