Le 4 juillet 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Programme de stabilisation des berges du Lac Saint-Jean, 2005 et le 4 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Lucie Pagé Agent en environnement Transports Canada 901, Cap Diamant 4è étage Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 640-2923 Télécopieur: (418) 648-7980 Courriel: pagel@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9661
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