|
Le 23 mars 2005 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation D'Antenne et le 23 mars 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Muna Hussein
Agent, Gestion due spectre
Industrie Canada
160, rue Elgin
11e etage
Piece C-100
Ottawa ON K2P2P7
Téléphone: (613) 998-7307
Courriel: Hussein.Muna@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9669
|
