|
Le 17 juillet 2006 -- Industrie Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Remplacement du pont de la route Sandy Beach, Pickering, Ontario et le 17 juillet 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- l'hydrométrie
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Andrea McDowell
Agent d'environnement
4900 Yonge St
4th Floor
Toronto ON M2N 6A5
Téléphone: (416) 952-0474
Télécopieur: (416) 952-0514
Courriel: mcdowea@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9697
|
