Le 11 mai 2005 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Échangeur de la 1 et de la 11 et le 2 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kimberley Aziz gessionaire des programmes routiers Transports Canada 330 Sparks Street Place de Ville, Tower "C" Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone: (613) 991-1187 Courriel: azizk@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9768
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