Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
05-01-9769

Registre canadien d'évaluation environnementale

L'établissement d'une institution d'énergie du vent.

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 avril 2005 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé L'établissement d'une institution d'énergie du vent. et le 5 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • le niveau de bruit
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Donald Maynard
Spécialiste principal de l'environnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 1268
Public Works & Government
Services Canada
3 Queen St.
Charlottetown  PE  C1A 7M8
Téléphone: (902) 566-7533
Télécopieur: (902) 566-7531
Courriel: don.maynard@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9769



Liste de Documents
[05 avr. 2005]Décision
[05 avr. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[11 mars 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-04-05

Haut de la page

Avis importants