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05-01-9770

Registre canadien d'évaluation environnementale

Parachèvement de l'Autoroute 30, Tronçon Ouest, entre Châteauguay et Vaudreuil-Dorion (Québec)

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 27 octobre 2006 -- Infrastructure Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Parachèvement de l'Autoroute 30, Tronçon Ouest, entre Châteauguay et Vaudreuil-Dorion (Québec) et le 20 octobre 2006 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • l'hydrométrie
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les mammifères et leur habitat
  • les amphibiens et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • les reptiles et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
  • la santé humaine et sécurité
  • l'habitat des communautés benthiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ). Ce programme débutera approximativement le 28 septembre 2007 et se continuera jusqu'au 30 septembre 2014.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Claire Michaud
Gestionnaire de projets, Évaluation environnementale, projets routiers
Transports Canada
901 Cap Diamant
Québec  QC  G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4437
Courriel: michauc@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9770



Liste de Documents
[27 oct. 2006]Décision
[27 oct. 2006] Rapport d'examen préalable - Parachèvement de l'autoroute 30, partie Ouest
[26 sept. 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-10-27

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