Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
05-01-9788

Registre canadien d'évaluation environnementale

Remplissage de terres submergées

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 2 juin 2006 -- Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont annulé l'évaluation environnementale le 3 mai 2006 parce qu'il appert que ce projet ne déclenche pas la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Beth Cockburn
Agent de l'évaluation environnementale
Parcs Canada / Voie-navigable-Trent-Severn
C.P. 567
C.P. 567
2155, Promenade Ashburnham
Peterborough
Peterborough  ON  K9J 6Z6
Téléphone: (705) 750-4932
Télécopieur: (705) 742-9644
Courriel: Beth.Cockburn@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9788


Liste de Documents
[02 juin 2006]Avis d'annulation
[15 mars 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-06-02

Haut de la page

Avis importants