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Le 5 juillet 2005 -- Industrie Canada a complété un examen préalable du projet intitulé La Thunder Bay Agriplex and Equestrian Corporation et le 5 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- le niveau de bruit
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mark Del Monte
Agent d'evaluation environnemental
FedNor
Suite 307
19 Lisgar Street
Sudbury ON P3E 3L4
Téléphone: (705) 670-6105
Télécopieur: (705) 670-6457
Courriel: delmonte.mark@ic.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9814
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