Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
05-01-9827

Registre canadien d'évaluation environnementale

Permis d'occupation - Les Amis du Plein Air

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 27 mai 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Permis d'occupation - Les Amis du Plein Air et le 11 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

John Gorman
Spécialiste en évaluation environnementale
Parcs Canada
Cape Breton Highlands National Park of Canada
Ingonish Beach,
Victoria County,
 NS  B0C 1L0
Téléphone: (902) 285-2270
Télécopieur: (902) 285-2866
Courriel: john.gorman@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  05-01-9827



Liste de Documents
[27 mai 2005]Décision
[19 avr. 2005] Permis d'occupation - Les Amis du Plein Air
[15 mars 2005] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-05-27

Haut de la page

Avis importants