|
Le 14 février 2007 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé La bande des York Factory - construit 4 unités d'habitation et le 23 octobre 2006 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Denys Choquette
conseiller, Sous-section des immobilisations et du logement
Affaires indiennes et du Nord Canada
Room 200, 365 Hargrave Street
Winnipeg MB R3B 3A3
Téléphone: (204) 983-4315
Télécopieur: (204) 983-1626
Courriel: choquetted@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 05-01-9845
|
