Le 6 octobre 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Autorisation de réaliser un programme de prospection sismique de pétrole et/ou de gaz naturel et le 2 mai 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Analyste de l'envronnement et surface Petrole et gaz des indiens du Canada bureau 100 9911 boulevard Chula Tsuu T'ina AB T2W 6H6
Courriel: ContactIOGC@inac-ainc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9942
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