Le 15 avril 2005 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complété un examen préalable du projet intitulé Modernisation du système municipal d'alimentation en eau potable et le 15 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Perry Pond Evaluation environnementale Travaux publics et Services gouvernementaux Canada C.P. 4600 10 Barters Hill St. John's NF A1C 5T2
Téléphone: (709) 772-5955 Télécopieur: (709) 772-0916 Courriel: perry.pond@pwgsc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 05-01-9953
|