Le 2 septembre 2004 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Préservation de la zone humide, protection de l'environnement et le 8 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité des eaux.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Elizabeth Adams Agent de programme Environnement Canada 45 Alderney Drive Dartmouth NS B2Y 2N6
Téléphone: (902) 426-8521 Courriel: elizabeth.adams@ec.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-1932
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