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Le 23 avril 2004 -- Agriculture et Agroalimentaire Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Cette évaluation vise les activités de construction qui seront effectuées en vue de terminer la réfection de routes municipales sur une distance approximative de 6,4 kilomètres. et le 23 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Terrie Scott
Analyste de l'environnement
Agriculture et Agroalimentaire Canada - Administration du rétablissement agricole des Prairies
200-303 Main Street
Winnipeg MB R3C 3G7
Téléphone: (204) 983-3870
Télécopieur: (204) 983-2178
Courriel: scottt@agr.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2061
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