|
Le 21 avril 2004 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Immersion en mer - Permis 4543-2-04272 - Pêcheries Norpro 2000 Ltée et le 16 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mourad Mikhail
M.Sc. Env. H.T., Agent de projets
Environnement Canada
105, rue McGill, 4e étage
Montréal QC H2Y 2E7
Téléphone: (514) 496-2653
Télécopieur: (514) 496-6982
Courriel: mourad.mikhail@ec.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2116
|
