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Le 7 juillet 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Infrastructure - Drainage pluvial et voirie, phase 2 à Opitciwan et le 20 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Nicol Tremblay
Conseiller en environnement
Affaires indiennes et du Nord Canada
Complexe Place Jacques Cartier
320 St-Joseph E.
Québec QC G1K 9J2
Téléphone: (418) 648-2223
Télécopieur: (418) 648-3930
Courriel: tremblayni@inac.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2146
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