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04-01-2268

Registre canadien d'évaluation environnementale

Évaluation des effets de l'abattage de Goélands à bec cerclé sur la fréquentation du site d'enfouissement de Ste-Sophie et l'étude de leurs déplacements locaux pendant l'été

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 6 mai 2004 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Évaluation des effets de l'abattage de Goélands à bec cerclé sur la fréquentation du site d'enfouissement de Ste-Sophie et l'étude de leurs déplacements locaux pendant l'été et le 23 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder  les oiseaux et leur habitat.

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour les raisons suivantes :

  • Préoccupations du public
  • Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées
  • Effets cumulatifs environnementaux
  • Connaissances scientifiques limitées

Ce programme débutera approximativement le 10 mai 2004 et se continuera jusqu'au 10 septembre 2004.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

André Boudreau
Analyste à la réglementation et aux permis
Environnement Canada
1141, Route de l'Église
Sainte-Foy  QC  G1V 3W5
Téléphone: (418) 648-3683
Courriel: andre.boudreau@ec.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-2268



Liste de Documents
[06 mai 2004]Décision
[08 avr. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[08 avr. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-05-06

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