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Le 17 janvier 2005 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de production d'éthanol d'Okanagan Biofuels Inc. et le 30 novembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet.
Ce programme débutera approximativement le 1 juin 2006 et se continuera jusqu'au 30 septembre 2007.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Jean-Philippe Croteau
Agent d'évaluation environnementale
Ressources naturelles Canada
580 Booth Street
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 996-0055
Télécopieur: (613) 995-5719
Courriel: jcroteau@nrcan.gc.ca
Paul Nichols
Analyste Prinicipal
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 995-8006
Courriel: paul.nichols@nrcan.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2360
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