Le 15 avril 2005 -- Ressources naturelles Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Développement d'une chaîne pilote de production automatisée pour le recyclage et la conversion de mousse de polyéthylène réticulé post-industriel et le 8 avril 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Dominic Cliche Agent d'évaluation environnementale Ressources naturelles Canada 580 Booth Street 3rd Floor Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone: (613) 992-8791 Télécopieur: (613) 995-5719 Courriel: dcliche@rncan.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-2406
|