Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
04-01-2416

Registre canadien d'évaluation environnementale

Construction de maisons: Dix unités d'habitation pour la première nation de Kwanlin Dun

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 29 juillet 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Construction de maisons: Dix unités d'habitation pour la première nation de Kwanlin Dun et le 12 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité du sol
  • la végétation

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Erin Evans
Agente Environnementale
Affaires indiennes et du Nord Canada
300-300 Main Street
Whitehorse  YT  Y1A 2B5
Téléphone: (867) 667-3863
Télécopieur: (867) 667-3387
Courriel: EvansEr@inac-ainc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-2416



Liste de Documents
[29 juil. 2004]Décision
[29 juil. 2004] Rapport d'évaluation environnementale: Construction de maisons: Dix unités d'habitation pour la première nation de Kwanlin Dun
[26 avr. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-07-29

Haut de la page

Avis importants