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Le 6 juillet 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réfection de l'aqueduc dans le secteur St-Jean-des-Piles et le 7 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Gaetan Synnott
Technicien principal en protection de l'environnement
Parcs Canada
2141 Ch.St-Paul
St-Mathieu-du-Parc QC G0X 1N0
Téléphone: (819) 532-2282
Télécopieur: (819) 532-2602
Courriel: gaetan.synnott@pc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2434
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