Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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04-01-2453

Registre canadien d'évaluation environnementale

RÉFECTION D'UN QUAI, RIVIÈRE ST-FRANÇOIS, NOTRE-DAME-DE-PIERREVILLE

(Liste de documents)

Avis d'arrêt

Le 10 novembre 2006 -- Transports Canada a mis fin à l'évaluation environnementale parce que, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision a été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Louise Alarie
Agent en environnement
Transports Canada
700 Leigh Capréol
Dorval  QC  H4Y 1G7
Téléphone: (514) 633-3849
Télécopieur: (514) 633-3250
Courriel: alariel@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-2453


Liste de Documents
[10 nov. 2006]Avis d'arrêt
[07 oct. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2006-11-10

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Avis importants