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04-01-2498

Registre canadien d'évaluation environnementale

Suivi de la population de Pluvier siffleur, de la Sterne de Dougall et du Grèbe esclavon : protection par la mise en place d'aménagements

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 17 mai 2004 -- Environnement Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Suivi de la population de Pluvier siffleur, de la Sterne de Dougall et du Grèbe esclavon : protection par la mise en place d'aménagements et le 17 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les oiseaux et leur habitat

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour les raisons suivantes :

  • Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ)
  • Préoccupations du public
  • Nature du projet

Ce programme débutera approximativement le 17 mai 2004 et se continuera jusqu'au 17 mai 2005.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Daniel Bergeron
Responsable des évaluations environnementales et des permis
Environnement Canada
C.P. 10100
1141 Rte de l'Église
Ste-Foy, Qc  QC  G1V 4H5
Téléphone: (418) 648-7271
Télécopieur: (418) 648-7045
Courriel: daniel.bergeron@ec.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-2498



Liste de Documents
[17 mai 2004]Décision
[26 avr. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[26 avr. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-05-17

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