Le 22 septembre 2004 -- Santé Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Centre de soins de santé à la réserve de la Sabaskong et le 22 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la sédimentation.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ontario & Nunavut Coordinator Coordonatrice régionale des évaluations environnementales 269 Avenue Laurier Ouest 5ieme etage Ottawa ON K1A 0K9
Téléphone: (613) 948-2875 Télécopieur: (613) 941-8921 Courriel: ehas-sehm@hc-sc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-2645
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