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Le 13 août 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé TERRAIN D'EXERCICE AQUATIQUE (GOLF) AVEC ESTACADE, GRAND BAY, CHANNEL-PORT AUX BASQUES et le 10 juin 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Julie Whiteway
Agent de l'environment
Transports Canada
John Cabot Building
8th Floor, 10 Barter's Hill
Transport Canada
St. John's A1C 6M1
Téléphone: (709) 772-2459
Télécopieur: (709) 772-5154
Courriel: whitewj@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2787
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