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Le 3 juin 2004 -- La Gendarmerie royale du Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet d'amelioration de drainage a la ferme de la GRC-detachement Remount et le 28 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour les raisons suivantes :
- Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées
- Connaissances scientifiques limitées
Ce programme débutera approximativement le 16 septembre 2004 et se continuera jusqu'au 29 juin 2005.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Anne Seguin
Conseillere en Environment
GRC
1223 Micheal Street
Suite 200
Ottawa ON K1A OR2
Téléphone: (613) 993-3216
Télécopieur: (613) 993-9725
Courriel: Anne.seguin@rcmp-grc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2814
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