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Le 16 septembre 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Transfert des bâtiments Alexander Wolff au 17 Roy St et Dollard-des-Ormeaux au 18 rue LadaCourcelette, Québecs, et le 16 septembre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Pierre Veillet
Officier d'Environnement de la garnison
BFC Valcartier
C.P. Station Main 1000
Section de la conservation des ressources
Bâtiment 72, Garnison Valcartie
BFC Valcartier
Courcelette QC G0A 4Z0
Téléphone: (418) 844-5000
Extension: 4632
Télécopieur: (418) 844-6416
Courriel: veillet.p@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2894
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