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Le 24 novembre 2004 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réfection d'une route de section de la municipalité rurale d'Indian Head, et le 23 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Sask Registry Coordinator
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
601
119-4th ave sud
Saskatoon SK S7K 3S7
Téléphone: (306) 975-4373
Télécopieur: (306) 975-5484
Courriel: main.reception@wd.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-2912
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