Le 17 juin 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Habitations dans la collectivité de la Première nation des Algonquins de Pikwakanagan et le 28 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
F. Sima A/Funding Services Officer Indian and Northern Affairs Canada Funding Services South Brantford Business Centre ON
Courriel: simaf@inac.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-2990
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