Le 21 juin 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réseau SuperNet du gouvernement de l'Alberta - Réserve indienne de Stoney (no. 142, 143, 144): Tribu de Stoney 471 et le 21 juin 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- l'hydrométrie
- la sédimentation
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les amphibiens et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- les reptiles et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Carmen Callihoo Agente Environnement Relations avec les Premieres nations Traite no 7, AINC Suite 630 Canada Place 9700 Jasper Avenue Edmonton AB T5J 4G2
Téléphone: (780) 495-2339 Télécopieur: (780) 495-4565 Courriel: callihooc@inac-ainc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-01-3046
|