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Le 6 juillet 2004 -- La Défense nationale a complété un examen préalable du projet intitulé Vente de l'ancien manège St-Grégoire (lot 1 445 374 du cadastre de Montréal) à la Ville de Montréal pour l'aménagement d'un terrain de stationnement des véhicules de la Ville. et le 6 juillet 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- le niveau de bruit
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Claude Langlois
Officier en environnement
Secteur du Quebec de la Force terrestre
C.P. 1000 Stn. Forces
Building 193
GRN Montreal
Montreal QC H1N 3R2
Téléphone: (514) 252-2777
Extension: 4484
Télécopieur: (514) 252-2013
Courriel: langlois.c@forces.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3098
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