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Le 7 juillet 2004 -- Transports Canada a mis fin à l'évaluation environnementale parce que, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision a été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Monique Mousseau
Gestionnaire Régional
Transport Canada
4900 Yonge St.
North York ON M2N 6A5
Téléphone: (416) 952-0485
Télécopieur: (416) 952-0514
Courriel: moussem@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3192
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