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04-01-3197

Registre canadien d'évaluation environnementale

Autorisation de construire et d'exploiter un bail de superficie pour une route d'accès et pour un puit de forage gaz naturel ou

(Liste de documents)

Avis d'arrêt

Le 1 juin 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a mis fin à l'évaluation environnementale parce que, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision a été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Gestionnaire, Environnement et droits de surface
Pétrole et gaz des indiens du Canada
100, 9911 Chula Blvd.
Tsuu T'Ina (Sarcee)  AB  T2W 6H6
Courriel: ContactIOGC@inac-ainc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-3197


Liste de Documents
[01 juin 2004]Avis d'arrêt
[21 mai 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-06-01

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