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Le 13 juillet 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Autorisation de construire et d'exploiter une emprise pour un pipeline gaz naturel ou et le 13 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- les détails de la surface et du sous-sol rocheux
- la qualité du sol
- la végétation
- le niveau de bruit
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- le patrimoine physique et culturel
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour la raison suivante : Nature du projet.
Ce programme débutera approximativement le 1 janvier 2005 et se continuera jusqu'au 1 janvier 2025.
Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :
Gestionnaire, Environnement et droits de surface
Pétrole et gaz des indiens du Canada
100, 9911 Chula Blvd.
Tsuu T'Ina (Sarcee) AB T2W 6H6
Courriel: ContactIOGC@inac-ainc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 04-01-3209
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