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04-01-3240

Registre canadien d'évaluation environnementale

Conseil de bande de Moricetown

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 18 octobre 2004 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Conseil de bande de Moricetown et le 18 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet. Ce programme débutera approximativement le 18 octobre 2004 et se continuera jusqu'au 31 mars 2005.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Frank Eichgruen
Conseiller principal par intérim
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
700 - 601 West Hastings Street
Vancouver  BC  V6B 5G9
Téléphone: (604) 666-7546
Télécopieur: (604) 666-2353
Courriel: frank.eichgruen@wd.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-3240



Liste de Documents
[18 oct. 2004] Information sur le programme de suivi
[18 oct. 2004]Décision
[18 oct. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[25 mai 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-10-18

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