Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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04-01-3305

Registre canadien d'évaluation environnementale

Chippewas du Thames - Construction de nouvelles maisons

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 15 septembre 2005 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a annulé l'évaluation environnementale le 15 septembre 2005 parce qu'une évaluation du projet n'était pas requise en vertu de l'article 7 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

F. Sima
A/Funding Services Officer
Indian and Northern Affairs Canada
Funding Services South
Brantford Business Centre
 ON
Courriel: simaf@inac.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-3305


Liste de Documents
[15 sept. 2005]Avis d'annulation
[01 juin 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-09-15

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