Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
04-01-3311

Registre canadien d'évaluation environnementale

NIAGARA RIVER GOLF CLUB, RIGOLET DR. COBB, RUISSEAU BAKERS, RIVIÈRE NIAGARA, FORT ERIE

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 4 février 2005 -- Pêches et Océans Canada a annulé l'évaluation environnementale le 13 janvier 2005 parce que la portée du projet a été modifiée et de ce fait ne déclenche plus la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C & A - Zone de l'Ontario
C.P. 5050
867 LAKESHORE ROAD
Burlington  ON  L7R 4A6
Téléphone: (905) 336-4508
Courriel: CEAROntario@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  04-01-3311


Liste de Documents
[04 févr. 2005]Avis d'annulation
[28 mai 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-02-04

Haut de la page

Avis importants